Modèle de lettre :Résiliation Bouygues Télécom

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Les forfaits Bouygues Telecom sont souscrits avec une période d'engagement de 12 ou 24 mois. Elle est généralement indiquée en bas de votre facture téléphonique.

La résiliation sera effective à l'issue d'un préavis de 10 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation, vous pouvez aussi demander une date de résiliation ultérieure.

Notice : Résiliation Bouygues Télécom

Pendant la période d'engagement, il est possible de résilier votre abonnement, mais vous devrez verser à Bouygues Telecom les redevances restantes jusqu'au terme de la 1^re année d'engagement. En cas de période d'engagement de 24 mois, un quart des redevances restantes jusqu'au terme de l'engagement est dû, à partir du 13^e mois.

Si vous remplissez certaines conditions vous n'avez pas de redevance à verser :

• déménagement en dehors de la zone de couverture du service mobile souscrit ;
• licenciement d'un CDI, détention dans un établissement pénitentiaire pendant au moins 3 mois, handicap ou maladie rendant impossible l'utilisation du mobile, surendettement ayant fait l'objet d'une notification de recevabilité de la commission de surendettement des particuliers ou décès du souscripteur du contrat ;
• force majeure au sens défini par la jurisprudence, non-respect des engagements de Bouygues Telecom, rétractation dans les 7 jours en cas de vente à distance.