Modèle de lettre :Résiliation mobile SFR

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Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Selon le cas de résiliation dans lequel vous vous trouvez, les conditions de résiliation ne seront pas les mêmes.

Notice : Résiliation mobile SFR

Si vous résiliez votre forfait mobile SFR avant la fin de la période minimum d'engagement vous serez redevable du montant du forfait jusqu'à la fin de cette période.

Vous n'êtes pas redevable si un motif est reconnu comme légitime :

  • chômage suite au licenciement d'une personne en CDI, faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire, difficultés financières donnant suite à une notification de recevabilité en commission de surendettement,
  • décès de l'abonné, hospitalisation ou arrêt maladie, supérieur à 3 mois, incarcération, déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où le service principal est totalement inaccessible depuis le domicile de l'abonné ou depuis son lieu de travail.
  • changement du numéro d'appel à l'initiative de SFR, transfert de l'abonnement vers SFR Entreprises lorsque l'abonné refuse d'effectuer un dépôt de garantie ou une avance sur facturation à la demande de SFR, augmentation du tarif en vigueur.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[SFR]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation forfait [nom du forfait]

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon forfait NRJ Mobile [nom du forfait], contrat n° [numéro du contrat].

La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte en raison du motif légitime suivant : [citer le motif légitime].

J'ai bien noté que cette résiliation sera effective à l'issue d'un préavis de 10 jours à compter de la réception de ce courrier. [possible d'indiquer une date ultérieure].

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation mobile SFR en PDF

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