À quoi sert ce modèle de contrat ?
Selon le cas de résiliation dans lequel vous vous trouvez, les conditions de résiliation ne seront pas les mêmes.
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Selon le cas de résiliation dans lequel vous vous trouvez, les conditions de résiliation ne seront pas les mêmes.
Si vous résiliez votre forfait mobile SFR avant la fin de la période minimum d'engagement vous serez redevable du montant du forfait jusqu'à la fin de cette période.
Vous n'êtes pas redevable si un motif est reconnu comme légitime :
[Nom & prénom]
[Adresse]
[SFR]
[Adresse]
Le [date]
Objet : résiliation forfait [nom du forfait]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon forfait NRJ Mobile [nom du forfait], contrat n° [numéro du contrat].
La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte en raison du motif légitime suivant : [citer le motif légitime].
J'ai bien noté que cette résiliation sera effective à l'issue d'un préavis de 10 jours à compter de la réception de ce courrier. [possible d'indiquer une date ultérieure].
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
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