À quoi sert ce modèle de contrat ?
Il est possible de résilier son forfait mobile Orange pour divers motifs, dits légitimes, à la fin de votre période d'engagement, ou si votre opérateur n'a pas respecté ou a modifié des conditions de votre contrat.
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Notice d'utilisation
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Sommaire
- À quoi sert ce modèle de contrat ?
- Notice : Résiliation Orange mobile
- Exemple de contrat
Notice : Résiliation Orange mobile
Un abonné peut résilier son forfait mobile Orange à tout moment sans pénalités si cette résiliation est motivée par un motif légitime, dans ce cas la résiliation prend effet sous 10 jours après réception de la demande. Sont considérés comme un motif légitime :
- licenciement d'un contrat à durée indéterminée (CDI),
- surendettement ayant fait l'objet d'une notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers,
- déménagement dans une zone non couverte par le réseau mobile Orange,ou unhj déménagement de longue durée à l'étranger,
- incarcération d'une durée de 3 mois minimum,
- maladie ou handicap rendant impossible l'usage du service mobile,
- cas de force majeure reconnue par la Cour de cassation, décès du titulaire du forfait.
Modèle de lettre
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Orange mobile]
[Adresse]
Le [date]
Objet : résiliation forfait [nom du forfait]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon forfait Orange Mobile [nom du forfait], contrat n° [numéro du contrat].
La possibilité de résilier mon contrat m'est offerte [car ma période d'engagement est terminée/suite au motif légitime suivant : [citer le motif légitime]/vous avez modifié mon contrat/vous n'avez pas respecter vos obligations prévues dans le contrat [préciser de quoi il s'agit].
J'ai bien noté que cette résiliation sera effective à l'issue d'un préavis de 10 jours à compter de la réception de ce courrier. [possible d'indiquer une date ultérieure].
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Résiliation Orange mobile en PDF
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