À quoi sert ce modèle de contrat ?
Les forfaits Universal Mobile peuvent être souscrits avec ou sans engagement. En cas de forfait avec engagement,en résiliant pendant la période d'engagement vous risquez de devoir payer des indemnités.
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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
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Sommaire
- À quoi sert ce modèle de contrat ?
- Notice : Résiliation Universal mobile
- Exemple de contrat
Notice : Résiliation Universal mobile
En cas de motif de résilier son forfait mobile légitime, les indemnités ne seront pas dues :
- échec de la procédure de conservation du numéro mobile, inaccessibilité des services dans des conditions habituelles et normales depuis son domicile, dans les 7 jours suivant la mise en service,
- refus d'effectuer une avance sur les consommations demandées au moment de la souscription, déménagement en dehors de la zone de couverture du service mobile,
- licenciement d'un CDI, détention dans un établissement pénitentiaire pendant au moins 3 mois,
- handicap ou maladie rendant impossible l'utilisation du mobile, surendettement ayant fait l'objet d'une notification de recevabilité de la commission de surendettement des particuliers, décès du souscripteur du contrat, force majeure au sens défini par la jurisprudence,
- non-respect des engagements d'Universal Mobile, et rétractation possible dans les 7 jours suivant une vente à distance.
Modèle de lettre
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Universal Mobile]
[Adresse]
Le [date]
Objet : résiliation forfait [nom du forfait]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon forfait Universal Mobile [nom du forfait], contrat n° [numéro du contrat].
La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte en raison du motif légitime suivant : [citer le motif légitime].
J'ai bien noté que cette résiliation sera effective à l'issue d'un préavis de 10 jours à compter de la réception de ce courrier. [possible d'indiquer une date ultérieure].
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Résiliation Universal mobile en PDF
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