Pour les professionnels, quels sont les moyens de résilier un contrat de téléphonie ?
Question détaillée
Pour une association qui possède un standard, existe-t-il une loi qui permette, au même titre que la loi Chatel, de résilier un contrat de téléphonie sans avoir à payer des sommes pharaoniques et à rester engagé plusieurs années ?
Merci d'avance pour vos réponses
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 19/05/2010 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Le lien ci-dessous informe : " Dans quelles conditions peut-on résilier sans pénalité ? "
https://www.commentcamarche.net/faq/4783-telephone-internet-television-comment-resilier
Les textes de lois évoluent n'hésitez pas à consulter un spécialiste du droit.
Je vous souhaite bonne lecture et courage pour votre quête !
Bien cordialement
Paul Noel
www.proxydion.fr
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