À quoi sert ce modèle de contrat ?
Lorsque l'on souscrit un forfait NRJ Mobile, la période d'engagement peut être de 12 ou 24 mois.
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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
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Sommaire
- À quoi sert ce modèle de contrat ?
- Notice : Résiliation NRJ Mobile
- Exemple de contrat
Notice : Résiliation NRJ Mobile
En cas de résiliation pendant la période d'engagement, l'abonné doit verser des indemnités.
Vous pouvez résilier pour les motifs suivants sans payer d'indemnités :
- rétractation dans les 7 jours suivant une vente à distance,
- non mise en service dans les 5 jours suivant la réception du mobile et de la validation de la souscription,
- déménagement dans une zone où le réseau NRJ Mobile n'est pas accessible,
- licenciement d'un CDI, faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire, difficultés financières ayant été reconnues par la commission de surendettement des particuliers,
- maladie ou handicap rendant impossible l'utilisation du service NRJ Mobile,
- détention dans un établissement pénitentiaire de 3 mois ou plus,
- cas de force majeure reconnue par la jurisprudence française,
- décès de l'abonné.
Suite à votre notification de résiliation, celle-ci prendra effet dans les 10 jours suivants.
Modèle de lettre
[Nom & prénom]
[Adresse]
[NRJ Mobile]
[Adresse]
Le [date]
Objet : résiliation forfait [nom du forfait]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon forfait NRJ Mobile [nom du forfait], contrat n° [numéro du contrat].
Si résiliation pendant la période d'engagement :
La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte en raison du motif suivant : [citer le motif et joindre les éventuels justificatifs].
Si résiliation suite à une vente à distance :
Ayant souscrit un contrat NRJ Mobile le [date] suite à une vente à distance, je souhaite faire appliquer mon droit de rétractation et résilier mon contrat.
J'ai bien noté que cette résiliation sera effective à l'issue d'un préavis de 10 jours à compter de la réception de ce courrier. [possible d'indiquer une date ultérieure].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
[Signature]
Résiliation NRJ Mobile en PDF
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