Avant de résilier son mobile, il est important de bien lire les conditions générales de chaque opérateur, car les conditions de résiliation peuvent varier d'un opérateur à l'autre.
Résilier son mobile : les conditions
La plupart des forfaits mobile sont souscrits avec une durée d'engagement de 12 ou 24 mois. Il est donc possible de résilier à tout moment à la fin de la durée d'engagement.
Par contre, en cours d'engagement, il est nécessaire de payer à l'opérateur le solde des montants dus jusqu'à la fin de l'engagement.
Il faut cependant savoir que ce montant peut être diminué dans le cadre de la loi Châtel ou qu'aucun paiement n'est exigé en cas de résiliation pour un motif légitime.
Loi Châtel
La loi Châtel, loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, a introduit un nouvel article dans le Code de la consommation (article L. 136-1 devenu article L. 215-1), qui dispose que :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. »
Lorsqu'un abonné résilie son forfait mobile à partir du 13e mois, il ne doit verser à l'opérateur que le quart des montants dus jusqu'à la fin de la période d'engagement.
Motifs légitimes
Lorsqu'un abonné résilie son forfait mobile pendant la période d'engagement ou de réengagement, il n'est pas tenu de régler le solde des montants dus jusqu'à la fin de la période d'engagement à titre compensatoire s'il résilie pour un motif légitime.
La plupart des opérateurs mobile considèrent comme légitime une résiliation suite à :
- un licenciement dans le cadre d'un CDI ;
- un surendettement ;
- un déménagement dans une zone non couverte par l'opérateur ;
- une incarcération dans un établissement pénitentiaire ;
- une maladie ou un handicap rendant impossible l'usage du service mobile ;
- une force majeure reconnue par les tribunaux ;
- décès du titulaire du forfait.
Résilier son mobile : portabilité du numéro
Lorsque l'on souhaite résilier son mobile, il est possible de garder son numéro de téléphone. Ainsi pour obtenir la portabilité de son numéro, l'abonné doit demander un relevé d'identité opérateur (RIO) auprès de son opérateur.
Le RIO est un identifiant unique nécessaire au transfert du numéro. Lorsque l'abonné a obtenu son RIO, il le communique au nouvel opérateur qui se charge ensuite de toutes les démarches de résiliation auprès de l'ancien opérateur. La ligne bascule ensuite dans les 7 jours suivant la signature du nouveau contrat.
Bon à savoir : en cas de résiliation pendant la période d'engagement, l'abonné reste redevable des sommes restant à payer à l'ancien opérateur jusqu'à la fin de la période d'engagement.
La procédure de résiliation selon les opérateurs mobile
Découvrez comment résilier votre mobile :
- Orange ;
- SFR ;
- Bouygues ;
- Virgin Mobile ;
- NRJ Mobile ;
- Universal Mobile.
Résilier son mobile en ligne
Depuis le 1er juin 2023, les contrats mobile doivent pouvoir être résiliés en ligne en « 3 clics ». Les professionnels ont ainsi l’obligation de fournir au consommateur un accès « facile, direct et permanent » au formulaire de résiliation (décret n° 2023-182 du 16 mars 2023).
Cette obligation concerne les contrats futurs mais aussi en cours, même s’ils ont été signés en magasin ou par téléphone, dès lors qu'au jour de la résiliation leur souscription peut être effectuée en ligne.
La procédure de résiliation s'effectue de la manière suivante :
- 1er clic : depuis l’interface du site internet ou de l’application, les consommateurs doivent pouvoir accéder directement à la fonctionnalité de résiliation.
- 2e clic : après avoir renseigné les informations listées par le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 (nom, prénom, date souhaitée de résiliation, etc.), le consommateur valide sa demande de résiliation.
- 3e clic : le consommateur est redirigé vers une page récapitulative qui lui permet de confirmer, avec un dernier clic, sa demande de résiliation.
Résilier l'assurance associée au mobile
Les opérateurs proposent souvent de souscrire à une assurance contre la perte, le vol ou la casse de son mobile. Découvrez comment résilier votre assurance mobile si elle ne vous est plus utile.