Assurer son mobile

1. Consultez les conditions générales de vos assurances habitation et voiture

En France, il est obligatoire de souscrire à certaines assurances. C’est le cas notamment des assurances multirisques habitation et automobile. Or, certaines de ces assurances comprennent une rubrique relative à la garantie des objets personnels et couvrent donc le vol et la casse de votre smartphone.

Si vous envisagez de souscrire une assurance pour votre téléphone portable, n’hésitez pas à relire les conditions générales des assurances que vous possédez déjà, afin d'être sûr de ne pas souscrire inutilement une assurance supplémentaire pour votre smartphone.

Si ce n’est pas le cas, suivez cette fiche pour souscrire une assurance pour votre smartphone.

2. Étudiez les offres d’assurance mobile

Qui peut assurer votre mobile ?

De nombreux professionnels sont susceptibles de vous faire souscrire une assurance pour votre smartphone :

• opérateur de téléphonie mobile ;
• distributeur (le vendeur de votre smartphone) ;
• banque ;
• assureur ;
• courtier ;
• société d’assurance.

À noter que :

• Les banques n’assurent pour la plupart que les smartphones des personnes qui ont un compte ouvert chez elles.
• Certains assureurs ne proposent pas de contrats d’assurance pour les smartphones achetés à l’étranger ou pour les smartphones d’occasion.
• Certains assureurs vous proposent de souscrire un contrat multiproduits qui vous permet de contracter une assurance pour couvrir plusieurs smartphones à la fois ou d’anticiper la garantie d’un smartphone dont vous ferez l’acquisition à l’avenir.

Prenez contact avec votre assureur pour prendre connaissance des offres qu'il propose.

Étudiez les conditions générales de vente du contrat d'assurance

Les conditions générales de vente de votre assurance smartphone vont vous permettre d’apprécier le niveau de garantie réelle dont vous bénéficierez, ce que ne mentionnent pas nécessairement les plaquettes commerciales de votre assureur.

Votre attention doit notamment se porter sur les rubriques des conditions générales qui portent les intitulés « garanties », « exclusions » et « franchise » et qui, si elles sont invoquées par votre assureur, risquent de diminuer votre droit à indemnisation.

• « Garanties » ou « objet de la garantie » : cette rubrique comporte l’énumération des conditions requises pour que l’assureur prenne en charge le vol ou la casse de votre smartphone.
• « Exclusions » ou « limite de garantie » : cette rubrique fait état des circonstances qui font obstacle à l’indemnisation du vol ou de la casse de votre smartphone. La taille de cette rubrique doit vous alerter car plus elle sera longue, plus grand sera le nombre de limites que pourra vous opposer votre assureur.
• « Franchise » : cette rubrique vous renseigne sur le montant total des dommages du sinistre qui ne sera pas remboursé par votre assureur et qui restera donc à votre charge après indemnisation.

3. Comparez le prix de votre assurance et la valeur de votre smartphone

Les assurances smartphones coûtent en moyenne de 5 à 25 € par mois. Le coût de l’assurance smartphone doit être mis en corrélation avec le niveau de garantie qu’elle propose :

• Certaines assurances proposées pour un prix modique le sont car le niveau de garantie qu’elles offrent est faible, voire inexistant.
• A contrario, n’optez pas systématiquement pour l’assurance la plus chère. Là encore, soyez attentif à la lecture des conditions générales de vente afin de faire un choix éclairé.

Avant de souscrire une assurance smartphone, il est intéressant d’évaluer l’intérêt pécuniaire que présente pour vous la souscription d’une assurance smartphone compte tenu de la valeur du smartphone que vous possédez et de la dévaluation de son prix au fur et à mesure de son utilisation.

4. Rassemblez les pièces et informations utiles à la souscription de l'assurance mobile

Lors de la souscription d'une assurance smartphone, les justificatifs suivants peuvent vous être réclamés :

• justificatif d'achat de votre smartphone ;
• carte d'identité ;
• justificatif de domicile ;
• RIB.

5. Faites valoir votre droit de rétractation en cas de doute

Si vous avez souscrit votre assurance smartphone via Internet ou par correspondance, sachez que vous disposez à compter du jour de la conclusion du contrat d’assurance smartphone d’un délai de 30 jours minimum pour vous rétracter et renoncer à ce contrat, en vertu de l’article L. 121-98 du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation vous donne le droit de réclamer le remboursement de toutes les sommes que vous aurez versées au titre de l’assurance smartphone.

7. N’hésitez pas à résilier votre contrat

Compte tenu de l’évolution constante des smartphones, n'hésitez pas à résilier votre assurance smartphone au-delà de la première année de souscription.

Votre assureur est contraint de vous rappeler chaque année par courrier que votre assurance smartphone arrive à échéance et qu’elle se poursuivra par tacite reconduction sans opposition de votre part. Votre assureur est tenu légalement de vous indiquer la procédure à suivre pour procéder à la résiliation de votre assurance smartphone.

À défaut, en vertu de l’article L. 113-15-1 du Code des assurances, passé le délai d’un an d’ancienneté, il vous sera possible de résilier votre assurance smartphone à tout moment.

8. Adoptez les bons réflexes pour pouvoir être indemnisé

Pour procéder à votre indemnisation, vous devez être en mesure de communiquer à votre assureur le numéro IMEI de votre téléphone et de lui présenter la facture d’achat de l’appareil.

Aussi dès l’achat de votre smartphone :

• Conservez précieusement la facture d’achat de votre smartphone. Vous devrez obligatoirement la présenter à votre assureur pour obtenir le remboursement ou le remplacement de votre smartphone.
• Prenez soin de noter le numéro d’identification de votre téléphone portable que l’on désigne communément sous l’appellation numéro IMEI. Pour relever ce numéro, deux options :
  • Soit retirer la partie arrière de la coque de votre téléphone. Le numéro IMEI figurera à côté de la batterie ou sous la batterie selon le modèle de smartphone que vous détenez.
  • Soit composer sur le clavier de votre smartphone la combinaison de touches suivantes : * ♯06 ♯ (étoile, dièse, zéro, six, dièse). Tous les smartphones en sont dotés depuis juin 2012.

9. Cas 1 : Faites jouer votre assurance en cas de vol de votre smartphone

À la suite du vol de votre smartphone, le temps joue contre vous. En effet, les assurances de smartphones ne peuvent être mises en œuvre qu’à la condition que vous déclariez le vol de votre smartphone dans les 48 heures ou les jours qui suivent le vol, selon l’assureur choisi.

Si vous venez de constater le vol de votre smartphone ou venez de faire l’objet d’un vol à l’arraché :

• Recueillez les coordonnées des personnes présentes sur les lieux du vol. Les témoignages de celles-ci peuvent être utiles pour les besoins d’une enquête judiciaire ou pour rassurer votre assureur.
• Effectuez un dépôt de plainte auprès d’un service de police ou d’une gendarmerie.
• Contactez votre assureur pour l’informer du vol. Doublez votre appel d’une lettre de déclaration du vol à laquelle vous joignez une copie de votre plainte. Ce courrier devra être envoyé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception afin de vous constituer une preuve datée de l’accomplissement de votre déclaration.
• Contactez votre opérateur de téléphonie mobile pour l’informer du vol. Demandez-lui de désactiver votre carte SIM et communiquez-lui votre numéro IMEI afin qu’il puisse bloquer votre ligne. Là encore, réitérez votre déclaration par le biais d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception. Certains opérateurs peuvent vous demander vos identifiants ou votre numéro client. Ces informations figurent notamment sur vos factures de téléphone.

Cas 2 : Faites jouer votre assurance en cas de casse de votre smartphone

Les assurances smartphone imposent aux assurés de déclarer rapidement la détérioration ou la casse de leur appareil, pour bénéficier d’une indemnisation ou d’un remplacement de votre appareil. Le délai imposé est en général un délai de 5 jours à compter de la réalisation du sinistre.

• Si vous venez de constater la casse de votre smartphone, contactez aussitôt votre assureur pour l’en informer.
• Doublez votre appel d’une lettre à laquelle vous joignez les pièces justificatives qui attestent du dommage. Ce courrier doit faire l’objet d’un envoi par recommandé avec demande d’avis de réception afin de vous constituer la preuve de votre démarche.