En principe, possible à tout moment !
En principe, le changement d'opérateur téléphonique est possible à tout moment. Cependant, si vous êtes engagés vous pourrez être amenés à payer des frais.
Changement d'opérateur téléphonique : en cas d'engagement
Si vous avez souscrit un forfait mobile avec engagement de 12 ou 24 mois, cela signifie que vous êtes engagés à garder votre forfait pour la durée spécifiée dans votre contrat.
Si vous souhaitez changer d'opérateur téléphonique il vous faudra soit :
- attendre la fin de votre durée d'engagement ;
- donner à l'opérateur un motif justifié tel que déménagement dans une zone non couverte ;
- payer des frais à l'opérateur téléphonique, pouvant atteindre la totalité des mensualités restant dues jusqu'à la fin de l'engagement.
Cependant, la loi Châtel du 3 janvier 2008 a assoupli les possibilités de changement d'opérateur en cours d'engagement.
Ainsi pour les engagements de plus de 12 mois, il est possible de résilier son forfait dès la fin du 12e mois avec le paiement d'une indemnité correspondant au maximum à 25 % du montant des mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement.
Bon à savoir : la perte ou le vol d'un téléphone n'est pas un motif de changement d'opérateur anticipé sans paiement d'indemnités.
À noter : la souscription d’un forfait majoré pour une durée de 12 ou 24 mois permettant le report du prix d’achat d’un téléphone mobile sur le prix de l’abonnement en cas d’acquisition de cet appareil à un prix symbolique constitue une forme de crédit à la consommation et n’est pas exclue de la réglementation des crédits comme le sont les opérations à exécution successive (Cass, com., 7 mars 2018, n° 16-16.645).
Forfaits sans engagement et changement d'opérateur
Si vous avez souscrit un forfait mobile sans engagement ou que vous bénéficiez d'une offre de carte prépayée, vous pouvez changer d'opérateur à tout moment. Vous n'aurez ainsi aucun justificatif à donner à l'opérateur téléphonique ni à payer des indemnités de résiliation.
Soyez cependant vigilant, car certaines offres promotionnelles peuvent vous engager à garder votre forfait ou formule de carte pendant une durée définie. Si vous ne respectez pas les conditions prévues par l'offre, les avantages perçus pourraient vous être réclamés. Par exemple, vous recevez une réduction pour l'achat d'un téléphone, mais en contrepartie vous devez conserver votre forfait mobile pendant au moins 3 mois.
Modalités du changement d'opérateur téléphonique
Si vous souhaitez changer d'opérateur téléphonique, il vous suffit de :
- choisir un nouvel opérateur ;
- informer votre opérateur actuel par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant les éventuels délais de préavis ;
- régler les éventuelles indemnités de résiliation ;
- faire débloquer votre téléphone portable si celui-ci est bloqué sur le réseau de l'opérateur (attention car cette opération peut être facturée si vous détenez votre téléphone depuis moins de 3 mois).
Dans tous les cas, avant de vous engager dans un changement d'opérateur téléphonique, lisez attentivement les conditions générales de vente de votre contrat.
À noter : si vous souhaitez changer d'opérateur téléphonique tout en conservant votre numéro de téléphone, vous pouvez bénéficier de démarches simplifiées grâce à la portabilité du numéro.
Aussi dans la rubrique :
Suivi et gestion d'un abonnement mobile
Sommaire
- Réclamation pour dysfonctionnement
- Facturation et paiement de votre abonnement
- Résiliation d'un abonnement téléphonique
- Changement de téléphone ou d'abonnement