Les abonnements Free sont souscrits sans engagement de durée, mais des frais sont appliqués lors de la résiliation Free.
Découvrez les conditions et modalités de résiliation ainsi qu'un modèle de lettre à envoyer.
Article
Conditions de résiliation Free
Il est possible de résilier son abonnement Free à tout moment, cependant des frais de résiliation de 49 € sont appliqués.
Ces frais de résiliation peuvent ne pas être appliqués uniquement dans certaines situations :
- exercice du droit de rétractation dans les 14 jours en application de l'article L. 221-18 du Code de la consommation :
- à compter de la confirmation de la prise en compte de l'inscription par Free ;
- à compter de la réception du matériel, si celui-ci est indispensable afin d'utiliser le service.
- non éligibilité de la ligne en dépit des informations initialement obtenues ;
- non-exécution des services devant être fournis par Free ;
- retrait de l'autorisation administrative accordée à Free ;
- retrait d'un droit de passage rendant impossible la fourniture des services ;
- modification du réseau de boucle locale rendant impossible le maintien des services fournis par Free ;
- décès du titulaire de l'abonnement ;
- modification du contrat : la résiliation doit être envoyée dans les 4 mois suivant la modification.
Il convient de joindre les justificatifs éventuels.
Modalités de résiliation Free
La demande de résiliation doit être envoyée à Free par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Freebox et les accessoires fournis par Free doivent également être renvoyés, soit en même temps que la demande de résiliation soit sous 15 jours.
L'abonné peut choisir que sa résiliation soit effective dès la réception de la demande de résiliation, soit le dernier jour du mois en cours.
En cas de dépôt de garantie, Free rembourse celui-ci sous 10 jours à compter de la restitution du matériel.
Bon à savoir : un formulaire de résiliation est mis à disposition des abonnés dans leur compte en ligne.
Lettre de résiliation Free
La lettre de résiliation Free sera différente selon s'il s'agit d'une résiliation ou d'un droit de rétraction.
Résiliation
Nom Prénom
Adresse
Code postal – Ville
n° identifiant Free
n° de téléphone
Publidispatch – Free résiliation
6 rue Désir Prévost- La grande Breche
91070 BONDOUFLE
Objet : résiliation (nom du forfait)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon forfait (nom de forfait), contrat n° (numéro du contrat).
(si motif n'entraînant pas le paiement des frais de résiliation)
La possibilité de résilier ce contrat sans frais de résiliation m'est offerte, car :
- la ligne n'est pas éligible en dépit des informations initialement obtenues ;
- vous n'avez pas exécuté les services devant être fournis ;
- votre autorisation administrative vous a été retirée ;
- le droit de passage utilisé pour la fourniture des services a été retiré ;
- le réseau de boucle locale a été modifié et je ne peux plus recevoir vos services ;
- je n'accepte pas les modifications apportées à mon contrat le .. / .. /.. .
Je souhaite que ma résiliation soit effective (dès la réception du présent courrier / à la fin du mois en cours).
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
NOM Prénom
Signature
Droit de rétractation
Nom Prénom
Adresse
Code postal – Ville
n° identifiant Free
n° de téléphone
Free forfait Freebox
Rétractation
75371 Paris cedex 08
Objet : rétractation (nom du forfait)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite faire valoir mon droit de rétraction pour le forfait (nom de forfait), contrat n° (numéro du contrat) souscrit le .. /.. / ..
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
NOM Prénom
Signature
Résiliation Free en ligne
Depuis le 1er juin 2023, les contrats d'abonnement Free doivent pouvoir être résiliés en ligne en « 3 clics » (décret n° 2023-182 du 16 mars 2023). Cette obligation concerne les contrats futurs mais aussi en cours, même s’ils ont été signés en magasin ou par téléphone, dès lors qu'au jour de la résiliation leur souscription peut être effectuée en ligne.
La procédure de résiliation s'effectue de la manière suivante :
- 1er clic : depuis l’interface du site internet ou de l’application, les consommateurs doivent pouvoir accéder directement à la fonctionnalité de résiliation.
- 2e clic : après avoir renseigné les informations listées par le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 (nom, prénom, date souhaitée de résiliation, etc.), le consommateur valide sa demande de résiliation.
- 3e clic : le consommateur est redirigé vers une page récapitulative qui lui permet de confirmer, avec un dernier clic, sa demande de résiliation.