La portabilité du numéro a été introduite par le décret du 27 janvier 2006. Elle permet de garder son numéro de téléphone même en cas de changement d'opérateur.
Qu'est-ce que la portabilité du numéro ?
La portabilité du numéro vous permet de conserver votre numéro de téléphone même en cas de changement d'opérateur :
- Ainsi, lorsque vous souscrivez à une nouvelle offre mobile, vous pouvez indiquer si vous souhaitez conserver votre numéro ou non.
- Si vous demandez à conserver votre numéro, le nouvel opérateur se charge alors de l'opération de portage mais aussi des modalités de résiliation auprès de votre opérateur actuel.
- Selon l'article 27 de l'ordonnance du 24 août 2011, les échanges d'informations entre les opérateurs visant à valider l'éligibilité de la portabilité doivent s'effectuer en 2 jours maximum.
Portabilité numéro : RIO
La portabilité de votre numéro est liée à la communication de votre RIO au nouvel opérateur.
- Il s'agit du relevé d'identité opérateur.
- Ce code identifie votre numéro de téléphone, mais permet également de connaître la durée restante de votre engagement en cours.
Si vous êtes encore engagés, des frais de résiliation pourront vous être adressés. Pour les engagements de plus de 12 mois ces frais sont limités à 25 % des sommes restant dues à compter du 13e mois d'engagement.
Pour obtenir votre RIO il vous suffit d'appeler le serveur vocal dédié de votre opérateur.
Dans quels cas la portabilité du numéro est-elle impossible ?
Il existe certains cas dans lesquels la portabilité d'un numéro ne pourra pas être effectuée :
- la demande de portabilité du numéro n'est pas effectuée par le titulaire de la ligne ou par une personne mandatée par celui-ci ;
- la demande de portabilité ne correspond pas au bon numéro de téléphone ;
- le numéro de téléphone est inactif au moment de la demande de portabilité ;
- l'implantation géographique de l'abonné est incompatible avec la demande de portabilité.
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Suivi et gestion d'un abonnement mobile
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