Changer d’opérateur téléphonique tout en conservant son numéro

En bref

• La portabilité du numéro s’effectue en trois jours ouvrables maximum.
• Le RIO, code à 12 caractères, s’obtient gratuitement en composant le 3179.
• Le transfert du numéro est gratuit, mais des frais de résiliation peuvent s’appliquer en cas d’engagement.
• Il est interdit de résilier soi-même son contrat avant la portabilité.

Obtenir son RIO pour la portabilité

Le Relevé d’Identité Opérateur constitue le document indispensable pour toute demande de portabilité. Ce code unique de 12 caractères s’obtient en composant le 3179 depuis la ligne concernée. Le service vocal automatique, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, transmet ensuite le RIO par SMS.

Le message contient également la date de souscription du contrat et la durée minimale d’engagement restante. Si la ligne est inactive ou indisponible, il est possible de demander le RIO via un numéro gratuit spécifique à chaque opérateur téléphonique ou auprès du service client.

Depuis décembre 2023, un second service vocal gratuit permet d’obtenir le RIO depuis n’importe quelle ligne. Pour les contrats résiliés depuis moins de 40 jours, une voie alternative reste disponible. La transmission du RIO ne peut être conditionnée au paiement d’une facture impayée.

Démarches pour transférer son numéro mobile

Le consommateur doit s’adresser uniquement au nouvel opérateur pour initier la portabilité du numéro mobile. Ce dernier prend en charge la souscription au nouveau contrat, la conservation du numéro et la résiliation du contrat auprès de l’ancien opérateur. Il convient de fournir le RIO lors de la commande pour déclencher le processus.

La demande de portabilité doit impérativement être effectuée avant toute résiliation. Si le consommateur résilie lui-même son contrat avant le transfert du numéro, la portabilité échoue. Le nouvel opérateur téléphonique peut proposer de choisir une date de portage ultérieure selon les besoins.

Pour changer d’opérateur télécom tout en conservant son numéro d’appel professionnel, les entreprises suivent une procédure similaire avec des délais pouvant atteindre 10 à 30 jours selon les situations.

Délais et déroulement du portage

Le délai maximal de portabilité s’établit à trois jours ouvrables, hors dimanches et jours fériés. L’opérateur actuel dispose de deux jours pour vérifier la demande. Le portage effectif s’effectue ensuite dans un délai maximal d’un jour ouvrable.

Le jour du transfert du numéro de téléphone, la coupure chez l’ancien opérateur et l’activation chez le nouvel opérateur ne doivent pas excéder quatre heures. Le consommateur reçoit par SMS ou par mail la date et le créneau horaire du portage. Pendant cette période, la ligne téléphonique reste inactive.

Pour un téléphone mobile, il convient d’insérer la nouvelle carte SIM ou d’activer l’eSIM au moment du transfert. Le consommateur peut utiliser la carte SIM du nouvel opérateur avec un numéro provisoire qui sera automatiquement remplacé, ou continuer avec l’ancienne carte SIM jusqu’au jour du transfert.

Coûts et frais liés à la portabilité

Le service de portabilité est gratuit. Aucun opérateur ne peut facturer la conservation du numéro. Toutefois, si l’abonné est encore engagé, l’ancien opérateur facturé peut réclamer les sommes restantes dues.

Les pénalités de résiliation correspondent aux mensualités restantes jusqu’à la fin de la durée minimale d’engagement. À partir du treizième mois d’un engagement de 24 mois, le montant s’élève à 25 % des sommes dues. Le portage du numéro ne peut être conditionné au paiement anticipé de ces pénalités.

En cas de modification des conditions générales de vente, comme une hausse de prix, il est possible de procéder à un changement d’opérateur téléphonique sans pénalités dans les quatre mois suivant la notification.

Conserver un numéro fixe en cas de déménagement

Depuis le 1er janvier 2023, il est possible de conserver un numéro fixe géographique lors d’un déménagement dans une autre région du même territoire français. Les numéros concernés commencent par 01, 02, 03, 04 ou 05.

Les opérateurs téléphoniques restent libres d’accepter ou de refuser cette demande. Le territoire français se divise en sept zones : France métropolitaine, Guadeloupe avec Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Un numéro de déménagement ne peut être transféré d’un territoire à un autre.

Pour obtenir la portabilité d’un numéro fixe, il convient de composer le 3179 ou d’appeler le numéro gratuit de l’opérateur. Une demande par courrier reste également possible pour les lignes fixes.

Portabilité après résiliation du contrat

Il reste possible de porter un numéro jusqu’à 40 jours calendaires après la résiliation du contrat. Cette période de quarantaine permet de récupérer son numéro sous certaines conditions. L’abonné doit demander la réactivation gratuite de sa ligne pour une durée minimale de sept jours afin d’obtenir le RIO.

La réactivation s’effectue sans frais et permet d’initier le processus de portabilité des numéros auprès du nouvel opérateur. Pour un contrat groupé associant internet et mobile, le portage du numéro mobile ne résilie que le service lié à ce numéro, pas l’ensemble du contrat.

Pour résilier son mobile tout en conservant d’autres services, il convient de vérifier les conditions du contrat auprès de l’opérateur.

Cas de refus de portabilité

Un opérateur peut refuser la portabilité dans certaines situations précises. Le refus est autorisé si le RIO n’est pas fourni, si une demande est déjà en cours, si le numéro est inactif depuis plus de 40 jours calendaires ou si le numéro est demandé pour un autre territoire français.

En revanche, plusieurs motifs de refus sont interdits. Un opérateur ne peut refuser la portabilité en raison d’une résiliation récente de moins de 40 jours, d’un changement de technologie d’accès, du nombre de portages déjà effectués, d’une migration entre carte prépayée et forfait ou d’une situation financière contentieuse.

Il est possible d’effectuer un nombre illimité de portages pour un même numéro. Le changement d’opérateur mobile reste un droit indépendant de la situation financière du consommateur vis-à-vis de l’ancien opérateur.

Annulation et report du portage

L’annulation de la portabilité reste possible jusqu’au lendemain de l’activation de la carte SIM en contactant le service client du nouvel opérateur. Pour les souscriptions en boutique, la date de portabilité est communiquée lors de la signature du contrat.

Le report du portage peut être demandé par le futur opérateur qui informe alors le consommateur des nouvelles modalités. Un retour en arrière, appelé rétractation, reste possible uniquement à la demande du futur opérateur. Cette procédure annule la résiliation chez l’ancien opérateur.

Pour une souscription à distance, le délai de portabilité commence après le délai de rétractation de sept jours. Le consommateur dispose ainsi d’un temps de réflexion avant la mise en œuvre du service.

Indemnisation en cas de retard ou de perte

En cas de retard du portage du numéro, une indemnité minimale s’applique. Le montant correspond à un cinquième du prix mensuel TTC de l’abonnement par jour de retard. Pour un forfait à 19,99 euros par mois et 60 jours de retard, l’indemnité atteint 239,88 euros.

La perte du numéro entraîne une indemnité minimale égale à 24 fois le prix mensuel TTC. Pour un forfait à 19,99 euros, le montant s’élève à 479,76 euros. Une indemnisation est également prévue si un technicien ne se présente pas à un rendez-vous.

L’indemnité doit être versée sous 30 jours après réclamation. Pour réduire la somme due lors de la résiliation d’un forfait mobile, il convient de bien vérifier les conditions d’engagement et les délais.

Recours en cas de litige

En cas de problème lors de la portabilité, il convient de contacter en priorité le service client du nouvel opérateur. Ce dernier reste responsable du bon déroulement du transfert des numéros de téléphone et de la résiliation du contrat ancien.

Si le problème persiste, le consommateur peut saisir le médiateur des communications électroniques ou l’Arcep. En cas d’abus de portage, c’est-à-dire un portage effectué à l’insu de l’abonné, une procédure de réactivation gratuite s’applique sous sept jours ouvrés.

Les opérateurs doivent mettre en œuvre tous les moyens pour réactiver le numéro mobile en cas de fraude. Le consommateur de téléphonie mobile bénéficie ainsi d’une protection renforcée contre les transferts frauduleux.