Si vous ne souhaitez pas être dérangé sans cesse par des appels téléphoniques provenant de sociétés de démarchage, d'un voisin, d'un collègue, d'un commerçant ou autre, vous pouvez demander que votre numéro de téléphone soit sur liste rouge. Une démarche simple et rapide.
La liste rouge recense tous les numéros de téléphone fixes attribués aux abonnés qui ne désirent pas que leurs coordonnées :
- Figurent dans les annuaires imprimés et électroniques.
- Soient communiqués par les opérateurs des services de renseignements.
- Soient diffusés aux fins de démarchage téléphonique.
Voici la marche à suivre pour s'inscrire sur liste rouge.
1. Démarches pour se mettre sur liste rouge
Par courrier
Pour éviter que votre numéro de téléphone apparaisse dans l'annuaire, il suffit d'en faire la demande auprès de votre opérateur téléphonique. L'inscription sur liste rouge est totalement gratuite. La démarche consiste à envoyer un courrier en recommandé avec AR à l'opérateur en mentionnant :
- les coordonnées de l'abonné (nom, prénom, adresse) ;
- le numéro de téléphone concerné par la demande ;
- l'adresse de l'opérateur de téléphonie fixe.
Joignez au courrier une photocopie d'un justificatif d'identité (CNI, passeport).
Bon à savoir : afin de garantir la confidentialité de l'abonné, l'opérateur lui attribue un nouveau numéro de téléphone. Celui-ci peut être modifié à tout moment à la demande du client et à chaque fois qu'il change d'opérateur.
Par internet
Vous pouvez également effectuer cette démarche sur internet :
- Rendez vous sur le site de votre opérateur téléphonique ou de votre fournisseur d'accès à internet.
- Connectez-vous à votre compte.
- Rendez vous dans la rubrique nommée généralement « Préférence » ou « Options ».
- Il faudra, suivant les opérateurs, décocher ou indiquer non pour l'option « Annuaire Universel ».
2. Faire cesser le démarchage téléphonique
La liste rouge n'est pas la seule solution pour ne plus être importuné au téléphone par les sociétés de télémarketing. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste « anti-prospection » (ex liste orange). Pour cela, il convient de vous rapprocher de votre opérateur de téléphonie.
Depuis le 1er juin 2016, vous pouvez aussi vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique mise en place dans le cadre de la loi Macron : Bloctel. Cette liste d'opposition est gérée par Opposetel. L'inscription sur cette liste est gratuite.
Pour s'inscrire, il convient de communiquer son numéro par courrier ou depuis le site internet dédié. Suite à leur inscription, les consommateurs recevront un récépissé précisant :
- la date à laquelle leur inscription sera effective (délai de maximum 30 jours après la délivrance du récépissé ;
- la durée d'inscription sur la liste.
Face à l'insuffisance du dispositif, la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a :
- interdit le démarchage téléphonique pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables (article L. 223-1 du Code de la consommation) ;
- imposé aux entreprises recourant au démarchage téléphonique de saisir régulièrement Bloctel pour s'assurer que leurs fichiers de prospection commerciale sont en conformité avec cette liste (une fois par mois minimum pour les professionnels du démarchage) et de respecter une charte de bonnes pratiques ;
- limité les appels à certains jours et horaires ;
- renforcé les sanctions en cas d'abus ou en cas d'utilisation d'un numéro masqué : amende maximum de 75 000 € pour les personnes physiques et de 375 000 € pour les personnes morales.
Bon à savoir : depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique auprès des particuliers ne peut plus être effectué les week-ends et jours fériés. Les prospections commerciales téléphoniques doivent avoir lieu du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Les particuliers peuvent toutefois être démarchés par les professionnels en dehors de ces plages horaires si un consentement exprès et préalable est donné par le consommateur (décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022). Toute violation de ces règles peut entrainer une amende administrative d'un montant de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € pour une personne morale.